Intervention de Jean Gaubert

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Jean Gaubert :

Il n'y avait pas jusqu'ici de texte précis. Nous en avons élaboré un. Les associations de pêcheurs qui, chaque année, au printemps, à l'automne, entretenaient les rivières et leurs abords ne pourront plus le faire, pas même sur délégation de la collectivité. Avec cette rédaction, n'importe qui pourra contester leur intervention !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion