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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 97
Michel Raison, rapporteur :
L'amendement n° 97 vise à encadrer l'attribution en lot d'animaux vivants, comme le « maout », durant les manifestations agricoles, sportives ou festives. Il est simplement prévu de confier au préfet d'établir la liste des manifestations où l'attribution d'un animal vivant en guise de lot sera permise.
