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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 128
Michel Raison, rapporteur :
Les amendements n°s 106 et 107 sont de précision rédactionnelle. J'ai voulu rétablir l'utilisation des comptes en investissement pur car il s'agit d'un investissement pour les générations à venir. Je serai très vigilant sur le choix des niches fiscales rabotées, car certaines sont des outils de gestion, comme ici, alors que d'autres sont de vraies niches fiscales. Mais je suivrai à contrecoeur le président de ma commission, par solidarité.
L'amendement n° 128 est adopté et les amendements n°s 106 et 107 deviennent sans objet.
Je suis défavorable aux amendements n°s 15 et 29. L'amendement n° 108 clarifie la rédaction relative aux modalités de retrait.
