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Intervention de Gérard César
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 16
Gérard César, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 16 car il existe une clause de revoyure tous les trois ans et le texte prévoit des aides au paiement de la prime. Pas besoin de rapport !
Les amendements n°s 15, 29 et 16 sont rejetés. L'amendement n° 108 est adopté. L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
