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Intervention de Odette Herviaux
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Odette Herviaux :Nous craignons pour les crédits des ADASEA.
Les amendements n°s 18 et 25 sont rejetés.
L'article 17 ter A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 17 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Les articles 17 quater à 17 septies demeurent supprimés.
Les articles 17 octies A, 17 octies B, 17 octies, 17 nonies A, 17 nonies sont adoptés dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
L'article 17 decies demeure supprimé.
Les articles 17 undecies, 17 duodecies, 17 terdecies et 17 quaterdecies sont adoptés dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
