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Intervention de Charles Revet
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Charles Revet, rapporteur pour le Sénat :Les amendements n°s 112 et 113 visent à substituer à « cultures marines » le terme « aquaculture », plus large.
Les amendements n°s 112 et 113 sont adoptés, ainsi que le n° 114.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
