Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 19
Charles Revet, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 19 car il est préférable de caler le périmètre du Conseil maritime sur celui des schémas maritimes du Grenelle, c'est-à-dire au niveau de la façade maritime.
