Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 115
Charles Revet, rapporteur :L'amendement n° 115 introduit la mention des schémas régionaux de l'aquaculture marine.
L'amendement n° 19 est rejeté. L'amendement n° 115 est adopté.
L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
