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Intervention de Odette Herviaux
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 20
Odette Herviaux :La lutte contre les pollutions marines ne comportait pas les mêmes indemnisations que la partie Terre du plan chlordécone. Si tout est déjà intégré dans les mesures annoncées, soit, mais je préfère maintenir l'amendement que j'ai déposé au nom de mes collègues ultramarins.
L'amendement n° 20 n'est pas adopté.
L'article 18 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Les articles 19, 19 bis et 20 sont adoptés dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
