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Intervention de Charles Revet

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 21

Photo de Charles Revet

Charles Revet, rapporteur :

L'amendement n° 21 va dans un sens contraire à la réforme. Défavorable.

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