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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 9, amendement 59
Philippe Richert, président :L'amendement n° 59 est retiré.
L'amendement n° 60, présenté par M. Desessard et Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les articles L. 3261-4 et L. 3261-5 du code du travail, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».
Monsieur Desessard, qu'en est-il de cet amendement ?
