Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 22
Charles Revet, rapporteur :L'amendement n° 22 est également contraire à l'esprit de la réforme. Les comités locaux sont supprimés au profit d'antennes des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux. Défavorable.
