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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Le Loch
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Annick Le Loch :
Le texte est un recul par rapport à ce qui existe aujourd'hui. Les comités locaux, départementaux, régionaux, exercent des prérogatives de service public.
