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Intervention de Annick Le Loch
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Annick Le Loch :
En tout cas ils les exercent ; ils représentent la profession dans Natura 2000, dans les Parcs marins, etc. Or dans le présent texte, si les comités départementaux et régionaux peuvent exercer de telles prérogatives, c'est par délégation du comité national. Il y a là un recul.
