Intervention de Josselin de Rohan

La réunion d'aujourd'hui présente un caractère exceptionnel à plusieurs titres. Tout d'abord, la précédente réunion d'une commission mixte paritaire entre nos deux commissions remonte, sauf erreur de ma part, à 1990, soit il y a vingt ans. Cette CMP, portant sur la création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, s'était déroulée au Sénat, mais j'espère que nous ne devrons pas attendre à nouveau une vingtaine d'années pour nous retrouver, une prochaine fois, au Palais du Luxembourg.

Ensuite, le projet de loi pour lequel nous sommes réunis aujourd'hui présente une importance particulière. En effet, ce projet de loi constitue une réforme profonde de notre diplomatie d'influence afin de renforcer la place et l'influence de notre pays sur la scène internationale.

Enfin, permettez-moi de saluer le travail réalisé par les rapporteurs de nos deux commissions saisies au fond, nos collègues Joseph Kergueris et Hervé Gaymard, ainsi que celui des rapporteurs pour avis des commissions de la Culture de nos deux assemblées, M. Louis Duvernois et M. Gilles d'Ettore.

Je rappellerai, en effet, que le projet de loi initial du gouvernement ne comportait que 14 articles. Le texte adopté par le Sénat en comporte vingt, dont plusieurs entièrement réécrits par rapport au texte initial. Tel que modifié par l'Assemblée nationale, le texte du projet de loi comporte 22 articles, avec des modifications substantielles. Je me félicite à cet égard de la très large convergence de vues entre nos deux assemblées sur cette réforme.

Alors que le projet de loi initial du Gouvernement restait - disons le franchement - assez modeste, les modifications apportées par le Sénat ont permis de renforcer l'efficacité du dispositif. Je mentionnerai notamment les liens entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel à l'étranger, qui ont été très largement renforcés à l'initiative du Sénat, notamment en matière de formation et de gestion des personnels du réseau. Et votre assemblée est allée encore plus loin, notamment en matière d'expérimentation.

Je crois également pouvoir affirmer que, au-delà des clivages politiques, les travaux et les débats dans nos deux assemblées ont été marqués par l'attachement des parlementaires de tout bord au renforcement de notre diplomatie d'influence. C'est dans cet état d'esprit que je souhaite que nous puissions aborder cette CMP et aboutir à un texte commun en conciliant le texte adopté par le Sénat et celui adopté par l'Assemblée nationale.