Intervention de Hervé Gaymard

Nous devons regarder ces choses de manière sereine. L'AFD est à la fois une banque et l'un de nos outils d'influence. Les relations entre l'agence et notre service diplomatique sont multiples. La rédaction adoptée à l'Assemblée et que nous venons de modifier à la marge permet de concilier les deux aspects de l'action de l'AFD. L'arrangement passé l'an dernier à l'occasion de l'adoption des nouveaux statuts de l'Agence permet d'organiser les relations avec les services diplomatiques de manière très détaillée.

Si l'on soumet l'AFD à l'entière autorité des ambassadeurs, ces derniers encourent un risque pénal nouveau. En effet, en tant qu'institution financière, l'AFD est soumise à des obligations, de confidentialité notamment, qui peuvent mettre en jeu une responsabilité pénale.