Intervention de Alain Bertrand

Je me limiterai à quelques observations liminaires pour mettre en perspective le rapport annuel de la Cour. Nous avons voulu cette année donner un poids particulier au tome 2, consacré aux suites données aux observations des juridictions financières, afin de marquer notre ténacité dans ce domaine. Les vingt-et-un cas étudiés ont été regroupés sous trois rubriques : ceux où la Cour observe des progrès sensibles, ceux où, malgré une évolution positive, des éléments d'inquiétude demeurent, et ceux où, malgré les forts enjeux, les appréciations des juridictions n'ont pas été suivies d'effets. C'est dans cette troisième catégorie que nous avons rangé le CNFPT, de même que le projet informatique Chorus et le port de Marseille, parce que des sommes importantes sont en jeu, et parce que la Cour est revenue à plusieurs reprises sur le sujet en formulant des critiques et des recommandations, sans résultat appréciable. Sans remonter au contrôle effectué en 1989 sur le Centre de formation des personnels communaux, la Cour a procédé à une insertion relative au CNFPT dans son rapport de 1994, pointant une gestion déficiente et coûteuse, la marginalisation des activités d'enseignement et des réformes insuffisantes. Puis, en 2002, elle a rédigé à votre demande et en application de l'article 58-2° de la Lolf, un rapport critique qui a abouti à l'élaboration d'un plan de redressement. Une insertion de suivi figure dans le rapport de 2007, suite à l'enquête actualisée de 2006. Enfin la Cour est revenue sur le sujet en 2010.

Elle a mené d'autres travaux à propos de la fonction publique territoriale, comme le rapport public d'octobre 2009 sur la conduite par l'État de la décentralisation, et l'enquête de la même année sur les effectifs de l'État, comportant des comparaisons entre les trois fonctions publiques, entre 1980 et 2008.