Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Deluga
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2011 : 2ème réunion
Gestion du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt — Audition de Mm. François deluGa président du cnfpt jean-marie bertrand rapporteur général de la cour des comptes et de représentants des associations d'élus locaux
François Deluga, président du CNFPT :
Comme dans toute organisation, il suffit d'être mal intentionné et suffisamment habile pour parvenir à détourner des systèmes, mais je souligne que le CNFPT s'en est aperçu de lui-même, preuve de l'efficacité de notre inspection interne.
Quant aux logements de fonction pour nécessité absolue de service, ils sont prévus depuis 1999 et le contrôle de légalité n'y a rien trouvé à redire. Cependant, nous allons examiner ce point.
