Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2011 : 2ème réunion
Gestion du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt — Audition de Mm. François deluGa président du cnfpt jean-marie bertrand rapporteur général de la cour des comptes et de représentants des associations d'élus locaux

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

La Cour des comptes dresse un constat sévère, mais vous répondez que c'est le passé, que maintenant, tout va bien et qu'il est inenvisageable de diminuer les cotisations : c'est un peu rapide ! Vous reconnaissez vous-même qu'il y a des économies à faire, mais vous ne les chiffrez aucunement. Vous disposiez de marges importantes en 2009, il y a des économies potentielles du fait de la restructuration que vous êtes en train de conduire, donc nous sommes en droit d'attendre que les cotisations baissent, par exemple de 10 % et peut-être temporairement : nous attendons un geste !

Vous nous dites que vos recettes sont en baisse, mais c'est une situation que nous rencontrons dans nos collectivités, qui n'impose pas de conserver toutes ses réserves : il faut s'adapter et vous avez encore du temps devant vous avant d'être même menacé d'un déficit, car je constate que la masse salariale dans ma commune ne diminue nullement, et augmente même avec le GVT, qu'il soit habituellement de 3,5 % ou de 2,6 % comme cette année.

Je me demande, ensuite, quoi faire avec les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE). Lorsque j'ai été élu maire, j'ai trouvé un FMPE mis à disposition depuis deux ans. Seize ans plus tard, il est toujours dans la même position : trouvez-vous que cela est normal ?

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