Intervention de François Deluga

Ce n'est pas par hasard que j'ai introduit mon exposé par la situation qui était celle du CNFPT la dernière fois que son président est venu devant votre commission. La Cour des comptes nous recommandait alors deux solutions : soit augmenter la cotisation au-delà de 1 %, soit resserrer notre champ d'action. C'est la deuxième voie que nous avons suivie, et vous remarquerez avec moi qu'un taux de 1 % correspond à ce qui se fait dans le privé : il n'y a pas de raison que la fonction publique consacre moins de moyens que le privé à la formation de ses salariés.

Vous fondez votre appréciation financière sur des chiffres qui datent de trois ans au moins, la situation a changé. Les recettes des collectivités locales diminuent, la loi de finances pour 2011 a gelé leurs dotations, mais leurs besoins de formation augmentent, alors que leurs personnels sont trop souvent la seule variable d'ajustement dont elles disposent. Les cotisations formation, de leur côté, ont considérablement ralenti leur hausse : 6,8 % en 2008, 4,5 % en 2009, 2,5 % en 2010 et nous prévoyons 1,5 % cette année. Notre budget ne nous inquièterait pas si nous n'avions pas à mettre en oeuvre les mesures importantes de la loi de 2007, qui vont augmenter nettement nos dépenses. C'est en prenant en compte tous ces éléments que je vous affirme qu'il ne nous est pas possible de baisser les cotisations, sauf à diminuer l'offre de formation, ce qui n'est pas dans l'intérêt des collectivités territoriales. Je reconnais bien volontiers que nous devons rationaliser notre action, être plus efficaces, et c'est bien ce que je m'emploie à faire, c'est sur cette voie que le CNFPT s'est engagé.

S'agissant des FMPE, ils ne sont plus gérés par le CNFPT depuis l'an dernier, mais par les centres de gestion, sauf les fonctionnaires de catégorie dite A+. A l'échelle nationale, nous enregistrons actuellement 34 FMPE de catégorie A+ et la proportion de musiciens n'est pas négligeable...