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Intervention de Jean-Pierre Bayle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2011 : 2ème réunion
Gestion du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt — Audition de Mm. François deluGa président du cnfpt jean-marie bertrand rapporteur général de la cour des comptes et de représentants des associations d'élus locaux
La Cour des comptes effectue certes un contrôle a posteriori. Cependant, je ne puis laisser dire que nous remontons à trois ans et demi. C'est le résultat de 2009 qu'évoque le rapport, pour expliquer que, si le taux plafond de cotisation avait été réduit à 0,9, le résultat eût été encore excédentaire.
La question des FMPE a été traitée au cours de l'instruction, mais le rapport définitif ne peut traiter de tout.
La Cour n'a jamais utilisé l'expression de carton rouge, ni celle de carton jaune, au reste. Elle a écrit ce qu'elle a constaté. Le président du CNFPT a fait connaître ses observations, qui apportent des précisions. Cinq recommandations sur six recueillent son adhésion. Reste la sixième. Sachez cependant que la Cour ne lit pas dans le marc de café : elle n'a fait que constater qu'à la fin de l'exercice 2009, les excédents cumulés atteignaient 73 millions d'euros. Il y aura, je l'ai dit, un rapport de suivi : nous ne manquerons pas de prendre en compte les réalisations accomplies.
