Intervention de Catherine Tasca

Ces accords reprennent effectivement l'architecture des accords précédents. Mes craintes se situent, comme pour les accords précédents, au niveau de leur mise en oeuvre qui ne me semble pas permettre d'atteindre les objectifs initiaux de ces accords et notamment la jonction entre les problématiques d'immigration et de développement. La faiblesse du volet relatif au développement solidaire en est la principale raison. Les crédits consacrés au soutien des initiatives des migrants en faveur du développement de leur pays d'origine restent extrêmement limités. Il me semblerait judicieux que la commission puisse, dans les mois qui viennent, examiner de façon approfondie la mise en oeuvre des accords déjà adoptés comme ceux conclus avec le Bénin et le Sénégal. Les observations que je porte et les interrogations que je soulève sont le fruit d'un examen attentif des documents établissant le bilan de la mise en oeuvre de ces accords pays par pays. Cet examen a été complété par les auditions de M. Stéphane Fratacci, secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire, de M. Pouillès-Duplaix, directeur à l'AFD et d'un représentant des ONG travaillant sur la question des migrations. Il est du devoir de la commission et du Parlement de contrôler l'application des conventions qui nous sont soumises, c'est pourquoi je propose que la commission mène un travail de suivi de ces accords.