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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Division et articles additionnels après l'article 9, amendement 81
Philippe Richert, président :L'amendement n° 81, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 9, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre...
Organisation du service public des transports
par les autorités organisatrices des transports
La parole est à M. Michel Billout.
