Intervention de Catherine Tasca

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Accords france-cap-vert et france-burkina faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires — Examen du rapport

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, rapporteur :

Les accords avec le Cap Vert et le Burkina Faso qui sont soumis au Sénat ne comportent pas de dispositions en matière de défense ou de protection des citoyens français. En revanche, ces accords comportent des dispositions en matière de coopération policière et d'état-civil qui devraient permettre à terme à ces pays de mieux contrôler les allers et venues sur leur territoire.

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