Intervention de André Vantomme

L'accord soumis à notre examen a été signé le 4 mai 2009 à Bratislava. Il a pour objet d'identifier les actions de coopération à conduire dans le domaine de la défense, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre entre la France et la République Slovaque. Il n'instaure pas de clause de défense et prévoit un domaine de coopération essentiellement orienté vers les relations militaires bilatérales. Avant de vous en présenter les principales caractéristiques, je souhaite rappeler brièvement l'état des relations bilatérales avec la République Slovaque.

Considérée dans l'histoire slovaque à travers le prisme favorable du général Stefanik, héros tragique de l'indépendance tchéco-slovaque, et la participation de combattants français, prisonniers évadés de Pologne, au soulèvement national de 1944, la France a été l'un des premiers pays à établir des relations diplomatiques avec la Slovaquie, après la proclamation de son indépendance, le 1er janvier 1993.

Le Premier ministre, M. Robert Fico, a été reçu le 2 octobre 2007 à Paris par le Président de la République. Nicolas Sarkozy a proposé, à cette occasion, la conclusion d'un partenariat stratégique, qui a été signé à Paris, le 17 septembre 2008 par le Président de la République et le Premier ministre slovaque.

A l'occasion de la commémoration du 90è anniversaire de la mort du général Stefanik, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense, s'est rendu à Bratislava le 4 mai 2009. C'est à cette occasion qu'a été signé l'accord dont nous sommes saisis.

Les échanges commerciaux franco-slovaques se sont accélérés ces dernières années grâce aux investissements du groupe PSA, qui y produit les voitures Peugeot 207 et la Citroën C3 Picasso. Cette implantation dans ce pays, devenu entre-temps le premier producteur mondial d'automobiles par habitant, a facilité l'arrivée d'une trentaine d'équipementiers français. Les marques françaises, avec 20 % des parts de marché des véhicules neufs en Slovaquie, sont au second rang derrière le groupe Volkswagen-Skoda.

La France est désormais le deuxième investisseur étranger, hors secteur bancaire, après l'Allemagne. Les plus grands investissements français sont Gaz de France, France Télécom/Orange et PSA.

En 2009, le volume des échanges bilatéraux a atteint 4,3 Mds d'euros. La France est le troisième partenaire commercial, soit le troisième client derrière l'Allemagne et la République tchèque et le septième fournisseur de la Slovaquie derrière l'Allemagne, la République tchèque, la Russie, la Hongrie, la Pologne, la Corée et la Chine. Elle représente 4,7 % des importations et 7,8 % des exportations slovaques.

Notre coopération culturelle s'appuie sur l'Institut français de Bratislava et cinq Alliances françaises. La diffusion du français progresse à la faveur notamment d'une hausse de l'implication française. La Slovaquie est devenue membre observateur de la Francophonie lors du Sommet de Beyrouth en 2002. La politique de promotion du français s'appuie également sur l'offre de formation universitaire, la France étant la sixième destination des étudiants slovaques. Six cents étudiants slovaques sont en France.

Par ailleurs, les autorités slovaques apportent un appui actif à la mise en place d'un programme de formation au français de 250 fonctionnaires en charge des questions européennes, avec le soutien financier de l'Organisation internationale de la Francophonie. Des sessions de préparation aux concours des institutions européennes pour candidats francophones ont été organisées par le Centre des études européennes de Strasbourg. Enfin, en 2003, une école française a été ouverte à Bratislava.

Venons en maintenant à la coopération en matière de défense.

Inscrite dans le cadre du partenariat stratégique franco-slovaque du 17 septembre 2008, la coopération militaire connaît des difficultés en raison des restrictions drastiques du budget de la défense qui a perdu 21,3 % entre 2009 et 2010. Cette tendance est appelée à s'accentuer jusqu'à l'horizon 2013, date à laquelle le gouvernement actuel de Mme Iveta Radicova pense satisfaire à nouveau les critères de Maastricht.

L'atlantisme prononcé du chef d'état-major des armées, notre présence militaire limitée en Slovaquie, une concurrence américaine compétitive sur nos créneaux de formation et les très fortes restrictions budgétaires répercutées en priorité sur les activités internationales ont généré un recul significatif de notre audience au sein des forces armées slovaques.

D'un format plus ramassé, la coopération bilatérale se concentre actuellement sur la formation au déminage (EOD), les exercices NRBC et l'entraînement des contrôleurs aériens avancés.

Avec le soutien français, la Slovaquie a inauguré cette année à Trenèín un centre d'excellence EOD qui devrait recevoir prochainement sa certification OTAN. Un coopérant, unique militaire français permanent en Slovaquie, y occupe les fonctions de directeur-adjoint.

Les forces armées slovaques, professionnalisées, comptent environ 18 000 personnes dont environ 14 800 militaires. Le budget est de 822 millions d'euros, soit 1,24 % du PIB. Elles entretiennent un contingent au Kosovo, dont la mission prendra fin en novembre 2010, un contingent en Afghanistan, ainsi qu'en Bosnie-Herzégovine et à Chypre.

Les forces terrestres se composent de deux brigades mécanisées, d'un bataillon du génie, d'un bataillon de défense NRBC, d'un régiment de forces spéciales et des éléments de police militaire et logistiques.

Les forces aériennes se composent d'une escadrille de chasse équipée de Mig-29, d'une escadrille d'hélicoptères d'attaque équipée de Mi-24, d'une escadrille de transport équipée de Mi-17M et d'une brigade de défense anti-aérienne, ainsi que d'un centre de commandement et de contrôle des opérations aériennes

S'agissant des particularités de cet accord, jusqu'à sa signature, notre coopération bilatérale, dans le domaine de la défense, avec la Slovaquie, n'était régie que par l'arrangement du 21 juin 1994. Or, l'entrée de la Slovaquie dans l'Union et son accession à l'OTAN en 2004 ont conduit à faire évoluer la nature de nos relations militaires avec cet Etat et rendu nécessaire la conclusion d'un accord intergouvernemental reflétant l'avancée des réformes de ses structures de défense.

La République Slovaque a d'ores et déjà accompli les formalités prévues par la législation nationale pour l'entrée en vigueur du présent accord.

Cet accord est conforme à ceux qui sont habituellement signés avec les pays d'Europe centrale et orientale qui sont devenus membres de l'Union européenne et ont adhéré à l'OTAN : il prévoit, en particulier, l'application des dispositions du « Status on forces agreement » (SOFA) OTAN pour le statut du personnel.

Les charges financières issues des activités de coopération seront désormais réparties sur un pied d'égalité et de réciprocité entre la France et la République Slovaque. En effet, contrairement à la situation qui prévaut aujourd'hui, l'article 9 de l'accord prévoit que le demandeur d'une activité de coopération en supporte les conséquences financières.

En conclusion, je dirai que cet accord sert les intérêts mutuels de nos deux pays et ne soulève aucune difficulté.

Pour cette raison, je propose que notre commission demande d'adopter le présent projet de loi en la forme simplifiée.

Je termine en saluant l'action du président Robert del Picchia, qui a été pendant de longues années président du groupe d'amitié France-Slovaquie et qui a beaucoup oeuvré au rapprochement.