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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Division et articles additionnels après l'article 9, amendement 79
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur tous ces amendements, sauf sur l'amendement n° 79, sur lequel je partage les interrogations de Mme Catherine Procaccia. Je m'en remettrai donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
