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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2008 — Nomination des rapporteurs pour avis
Bernard Saugey :- sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales »),
- sur la sécurité, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité »),
- sur la sécurité civile, Mme Catherine Troendle (mission « Sécurité civile »),
- sur l'administration pénitentiaire, M. Jean-René Lecerf (mission « Justice »),
- sur la protection judiciaire de la jeunesse, M. Nicolas Alfonsi (mission « Justice »),
- sur la justice et l'accès au droit, MM. Yves Détraigne et Simon Sutour, ce dernier étant chargé du programme Conseil d'Etat et juridictions administratives (mission « Justice », mission « Pouvoirs publics » et mission « Conseil et contrôle de l'Etat »),
- sur l'administration générale et territoriale de l'Etat, M. José Balarello (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat »),
- sur la direction de l'action du Gouvernement, Mme Jacqueline Gourault (mission « Direction de l'action du Gouvernement »),
