Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2008 — Nomination des rapporteurs pour avis
Jean-Claude Peyronnet :A l'occasion de ces désignations, M. Jean-Claude Peyronnet a exprimé le souhait que la commission élargisse le pluralisme de ses rapporteurs. Dans l'hypothèse de la création d'une mission budgétaire sur l'immigration, il a proposé qu'elle soit confiée à un membre de l'opposition, ce dont le président a pris acte.
