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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication
Jean-Claude Peyronnet :a estimé qu'il convenait d'étendre le pouvoir de contrôle sur pièces et sur place dont bénéficiait la commission des finances à l'ensemble des commissions permanentes, le contrôle du Parlement ne devant pas être conduit sous le seul angle financier.
