Intervention de Pierre Fauchon

s'est félicité de ce que la commission puisse débattre du sujet fondamental de la recevabilité financière des amendements. Il s'est dit partagé entre, d'une part, le souci de moderniser les méthodes de travail du Sénat -celles-ci devant prendre la forme d'une revalorisation du rôle des commissions permanentes et de la conférence des présidents- et, d'autre part, la nécessité d'apporter certaines garanties lors de l'examen de la recevabilité des amendements, comme le souhaitaient MM. Christian Cointat et Jean-René Lecerf.

S'il a concédé que le respect des dispositions de l'article 40 imposait une réforme de la méthode d'examen de la recevabilité financière jusqu'ici en vigueur au Sénat, il a contesté la règle elle-même, soulignant qu'elle avait été créée, en 1958, pour brider le Parlement. Il a indiqué que le rôle du Conseil constitutionnel était désormais excessif dans la mesure où il secrète lui-même des normes juridiques se substituant parfois au Parlement.

Il a estimé que la situation actuelle du Parlement, paralysé par le fait majoritaire, devait évoluer ainsi que l'avait annoncé le président de la République, souhaitant que l'examen de la recevabilité financière des amendements -qui permet d'écarter les initiatives démagogiques de certains parlementaires- ne constitue pas un moyen supplémentaire de contrainte et de sanction de l'initiative parlementaire.