Intervention de Bernard Frimat

a souligné les très fortes contraintes qu'imposera la nouvelle procédure si le rythme actuel d'examen des textes législatifs était maintenu. Il a estimé indispensable de prévoir plus de temps entre le délai limite de dépôt des amendements et leur examen en séance publique, relevant que le gouvernement était responsable de l'organisation des travaux parlementaires.

Il s'est interrogé sur la légitimité de la commission des finances à décider si un amendement jugé irrecevable pouvait ou non être modifié afin de devenir recevable. Il a estimé qu'il pourrait être envisagé de faire figurer au dérouleur de la séance publique le caractère éventuellement irrecevable des amendements déposés.