Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Division et articles additionnels après l'article 9, amendement 80

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.

Je mets aux voix l'amendement n° 80.

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