Intervention de Pierre Louette

A titre liminaire, M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a souhaité insister sur le fait que, pour l'ensemble des chantiers dans lesquels l'Agence devra s'investir, de la modernisation de ses méthodes de production à son éventuelle évolution statutaire, il s'engageait personnellement à ne pas transiger sur deux résolutions fondamentales : d'une part, préserver, pour des raisons autant éthiques que commerciales, l'indépendance des rédactions de l'AFP, qui emploient près de 1 600 journalistes dans le monde travaillant dans six langues ; et, d'autre part, respecter le principe d'une couverture mondiale de l'Agence, qui découle tant d'une volonté traditionnelle d'exhaustivité présidant au développement de l'établissement que d'une exigence nationale.

Il s'est, ensuite, félicité du rayonnement international de l'AFP, qui s'impose parmi les trois principales agences de presse mondiales, se plaçant au deuxième rang derrière Associated Press et devant Thomson Reuters. L'Agence s'appuie sur une centaine d'établissements répartis sur les cinq continents et mobilise, à l'étranger, près de 200 personnes expatriées et plus d'un millier de salariés.

S'agissant du bilan de la situation financière de l'AFP, M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a rappelé que l'Agence était enfin parvenue, depuis trois ans, à rétablir l'équilibre de ses finances : après avoir accumulé des déficits successifs au début de la présente décennie (- 20 millions d'euros en 2002, - 13 millions en 2003, - 6 millions en 2004 et - 3 millions en 2005), l'AFP a redressé sa situation financière, en générant un excédent de son chiffre d'affaires de l'ordre de 3 millions d'euros en 2006, 6 millions en 2007 et, enfin, 4 millions en 2008.

Les efforts d'assainissement des comptes de l'Agence ont porté principalement sur la croissance de ses recettes commerciales, issues notamment du développement de nouveaux produits multimédias, et, en particulier, de la vidéo, ainsi que sur la maîtrise des charges de personnels via la mise en oeuvre de plans de réduction des effectifs, étant entendu que les charges salariales ont traditionnellement représenté jusqu'à 75 % des frais globaux de l'AFP. A cela s'ajoute la cession de quatre de ses filiales ne dégageant plus de bénéfices, opération qui lui a permis de recueillir près d'une vingtaine de millions d'euros.

a reconnu, néanmoins, que le redressement de l'équilibre financier de l'AFP s'était inscrit dans un contexte particulièrement favorable, marqué par le développement significatif de la demande de ses partenaires commerciaux dans certaines régions du monde telles que l'Asie et le Moyen-Orient, et par un effet de change avantageux.

a, ensuite, présenté les lignes principales du contrat d'objectifs et de moyens signé par l'AFP et l'État en décembre 2008 pour la période 2009-2013.

En sus des abonnements qu'il consent chaque année, en loi de finances initiale, à l'Agence, l'État s'est engagé à contribuer, à hauteur de 20 millions d'euros sur cinq ans, à la mise en place du nouveau système informatique de l'AFP, baptisé « 4XML ». Pour sa part, l'AFP participera au financement de ce programme à hauteur de 10 millions d'euros. Dès lors que ses principaux concurrents sont déjà sur le point d'achever leur révolution technologique, il est indispensable que l'AFP ne perde plus de temps dans le déploiement d'un nouveau système de production multimédia.

a souligné qu'au titre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, l'AFP avait contracté un certain nombre d'engagements, principalement de quatre ordres :

- favoriser la croissance des recettes commerciales de l'Agence et donc sa rentabilité ;

- rationaliser les charges de personnel en s'appuyant sur un redéploiement cohérent des effectifs ;

- poursuivre la modernisation des méthodes de production de l'information ;

- amorcer l'évolution statutaire de l'Agence.

Après avoir salué les équilibres statutaires hérités de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957, que son inspirateur, Jean Marin, ancien président-directeur général de l'AFP, avait qualifiée, dans une formule euphonique, de « statut de la liberté », M. Pierre Louette, président-directeur général de l'AFP, a indiqué qu'il voyait désormais dans ces dispositions anciennes une sorte de « statut du statu quo », certes protecteur mais insuffisamment adapté à la réalité des défis commerciaux de l'Agence.

La loi de 1957 fait, en effet, de l'AFP une société dotée d'un statut sans équivalent, obéissant aux règles commerciales mais disposant d'une gouvernance en tous points dérogatoire du droit commun : véritable « ornithorynque juridique » selon les termes de M. Pierre Louette, elle a été qualifiée d'organe de droit privé « sui generis » par le Conseil d'État dans un avis d'assemblée du 10 juin 2004.

a estimé que le statut de 1957 ne permettait plus à l'AFP de se développer dans les meilleures conditions, celle-ci ayant manqué l'acquisition de plusieurs sociétés multimédias qui lui aurait pourtant permis d'asseoir ses capacités de production, notamment dans le domaine de la vidéo. Il a ainsi déploré que l'impossibilité statutaire pour l'Agence de s'appuyer sur un capital la prive au final d'un certain nombre d'ambitions, tant commerciales que financières, qui contribueraient pourtant à renforcer son indépendance. Il a souligné que de multiples solutions juridiques, au nombre desquelles figure la constitution d'une société anonyme à capitaux publics ou d'un pacte d'actionnaires, seront examinées dans le cadre de la réflexion sur l'évolution statutaire de l'AFP.

Un large débat s'est ensuite engagé.