Intervention de Luc Chatel

Je confirme que l'objectif du gouvernement est bien d'intégrer dans le service civique 10 % d'une classe d'âge - soit 75 000 jeunes - à l'horizon 2014. Nous en étions à 10 000 l'an dernier, nous en sommes à 15 000 cette année et projetons d'être à 20 000 en 2012. C'est donc une montée en charge très régulière qui nous permettra d'atteindre l'objectif que le Premier ministre a encore rappelé récemment. Comme tout nouveau dispositif, celui-ci doit trouver ses marques et nous travaillons régulièrement avec l'Agence à ce sujet. Les élus locaux que vous êtes savent qu'il n'est pas simple de trouver des missions de qualité, avec un contenu, un accompagnement, éventuellement une formation et une sortie intéressante. Et c'est ce travail de recherche que nous avons confié à l'Agence.

S'agissant du RSA jeunes, le nombre de 160 000 était un potentiel, non un objectif. Nous en sommes à 9 000. Je ne suis pas le ministre en charge de la solidarité mais je n'ai pas connaissance que mes collègues du gouvernement modifient les critères d'attribution. Après six mois, nous en sommes à 9 000.

M. Bérit-Débat m'a interrogé sur les 160 000 jeunes qui chaque année quittent le système éducatif sans aucune qualification, ceux que M. Domeizel appelle les « décrochés ». Il ne faut surtout pas faire le lien entre service civique et « décrocheurs ». Le service civique s'adresse à tous les jeunes, depuis celui qui a le niveau Bac + 5 jusqu'à celui qui n'a aucune qualification, et nous tenons beaucoup à cette mixité.

Jusqu'à présent, le ministre de l'éducation nationale ne savait pas combien d'élèves quittaient chaque année le système éducatif sans qualification. On estimait seulement qu'ils étaient de 120 000 à 150 000. Nous avons donc décidé, grâce au Fonds d'expérimentation de la jeunesse, de généraliser la connexion des systèmes informatiques de l'Éducation nationale, des CFA, de l'enseignement agricole et des missions locales pour l'emploi. Maintenant, nous saurons donc combien de jeunes de seize ans, inscrits en juin dans le système éducatif, ne le sont plus en septembre. Entre juin 2010 et mars 2011, en un an et demi, le système éducatif a perdu 300 000 jeunes, dont 180 000 sont « perdus de vue », c'est-à-dire ne sont ni inscrits à Pôle Emploi, ni en contrat, ni en apprentissage. Maintenant nous connaissons ces décrocheurs individuellement.

De ce fait, nous avons décidé de généraliser l'expérimentation, menée depuis deux ans, des « plateformes de décrochage ». A la rentrée, dans chaque département le préfet coordonnera un dispositif groupant l'Éducation nationale, l'enseignement agricole, les CFA et tous les organismes de formation. On y prendra la liste des décrocheurs, on leur accordera un entretien individuel et on leur apportera une réponse sur mesure : stage, contrat, insertion ou autre.

Nous faisons aussi un travail préventif, visant à diminuer le nombre de ces jeunes décrocheurs, par un effort de personnalisation et d'orientation progressive. Là aussi, nous ferons du sur-mesure afin que 100 % des élèves quittent le système scolaire avec une qualification, quelle qu'elle soit.

Sur la violence des jeunes. Oui la société est plus violente qu'il y a trente ans et l'école est le reflet de la société. D'où l'apparition de nouveaux comportements : intrusions extérieures dans les établissements scolaires, violences entre élèves, entre élèves et enseignants, voire agressions de parents sur les professeurs. Il y a quinze mois nous avons organisé les États généraux sur la sécurité à l'école et nous nous sommes entourés d'un conseil scientifique regroupant des experts du monde entier - car le problème affecte tous les pays développés. Il en est sorti cinq grands axes de travail. Nous avons décidé d'agir sur la prévention : nous disposons maintenant d'un module de formation des enseignants stagiaires à la tenue de classe, ainsi que d'un module de formation à l'intention des chefs d'établissement pour les préparer à la gestion de crise. Nous travaillons aussi sur la sécurisation des établissements : dans 99 % des collèges et lycées, nous avons réalisé un diagnostic de sécurité et, maintenant nous demandons aux collectivités locales que chaque conseil d'administration de ces établissements mette en oeuvre les préconisations des diagnostics. Nous avons complètement refondu le système des sanctions à l'école : à la rentrée prochaine, celles-ci seront mieux connues car inscrites dans le règlement intérieur, elles seront plus progressives, systématiques et l'exclusion ne sera que l'ultime recours : nous lui préférons une riposte graduée et des sanctions éducatives. Enfin nous avons mis en place des équipes mobiles de sécurité : 500 personnes sont recrutées et affectées dans les académies où elles agissent au gré des incidents dans les établissements scolaires.

Madame Blondin, la réforme du lycée prévoit une orientation plus progressive et plus réversible : les élèves pourront plus facilement changer de filière et de série grâce à la réorganisation des cours en troncs communs de matières et grâce à l'organisation de stages passerelles en fin de vacances scolaires. En outre, depuis la loi sur la formation professionnelle de fin 2009, se met en place le service interministériel pour l'orientation professionnelle : il y aura donc désormais une porte d'entrée unique pour l'élève à la recherche d'information sur l'orientation. Enfin, l'ONISEP a achevé sa plateforme numérique, de grande qualité, notamment parce qu'elle se met à la place de l'élève et part de sa situation locale.

Monsieur Signé, en 2011, le budget de la vie associative n'a pas été rogné, ce qui, dans le contexte actuel, est méritoire. Pour les équipements sportifs, je vous rappelle l'existence d'un instrument efficace : le Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui abonde les investissements des collectivités territoriales de plusieurs dizaines de millions d'euros. Voilà un bon exemple de redistribution du sport professionnel vers le sport amateur.