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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Intitulé du projet de loi, amendement 84
Philippe Richert, président :L'amendement n° 84, présenté par M. P. Dominati est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots :
transports terrestres
insérer les mots :
et aériens
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 24, présenté par M. Nogrix est ainsi libellé :
Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots :
avant extension aux autres moyens de transport
La parole est à M. Philippe Nogrix.
