Intervention de Jacky Cruchon

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Patrimoine culturel — Secteurs sauvegardés - auditions

Jacky Cruchon :

a précisé que trois champs sont simultanément concernés par les opérations dans les secteurs sauvegardés : la restructuration urbaine, la politique patrimoniale et la politique sociale, puisqu'il s'agit également de proposer une offre de logement mixte, à la fois en superficie et en types de loyers. A cet égard, il a estimé qu'il serait intéressant de moduler l'avantage fiscal en fonction du niveau de loyer fixé par le propriétaire. Puis il a souligné qu'une remise en cause du dispositif Malraux ne manquerait pas d'avoir des répercussions sur la fiscalité locale. Il a relevé, par ailleurs, que la rentabilité des opérations en secteur sauvegardé est très faible, puisqu'elle est de l'ordre de 1 à 2 % hors avantage fiscal et de 3 à 4 % en tenant compte de cet avantage fiscal.

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