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Intervention de Franck Caro
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Patrimoine culturel — Secteurs sauvegardés - auditions
Franck Caro, chargé de mission, à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) :
a confirmé qu'un plafonnement à hauteur de 200.000 euros par an serait une piste acceptable, mais qu'un seuil de 45.000 euros viderait le dispositif de toute sa portée. Il s'est rallié, enfin, à une forme de hiérarchisation de l'avantage en fonction de critères d'intérêt général, afin notamment de mieux prendre en compte les surcoûts liés à des exigences environnementales ou les objectifs de mixité sociale, dès lors que les propriétaires acceptent des loyers maîtrisés.
