Intervention de Jacques Legendre

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Enseignements artistiques — Décentralisation - examen du rapport d'information

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

s'est interrogé sur la position de l'Etat dans ce domaine. Il a jugé utile la référence à la répartition des compétences entre collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement scolaire. Il a observé que les conservatoires à rayonnement régional, de même que les écoles d'art, avaient vocation à relever de plus en plus d'une compétence partagée entre l'Etat et les régions, compte tenu de leurs liens avec l'enseignement supérieur, les autres établissements relevant de la responsabilité des communes, des intercommunalités et des départements.

Il a souligné que le rayonnement d'un établissement d'enseignement artistique sur un territoire s'accompagnait cependant d'une charge financière importante, compte tenu notamment du grand nombre de fonctionnaires de catégorie A qu'il emploie. Il a souligné la nécessité d'une visibilité en termes de financement, au risque, sinon, de voir certaines collectivités céder à la tentation de suspendre leur financement. Il a relevé que les difficultés pour les établissements de répondre aux exigences croissantes de l'Etat pouvaient créer une situation de crise. Enfin, il a demandé comment les conservatoires pouvaient mieux contribuer à l'éducation artistique à l'école, compte tenu notamment des différences de statut des enseignants.

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