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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration — Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - examen du rapport et du texte de la commission
François Zocchetto :Je reviens sur la question des critères pour les entreprises non cotées : pourquoi ne pas retenir le critère du franchissement de un des deux seuils - 500 employés, un chiffre d'affaires ou un bilan d'au moins 50 millions d'euros - afin de tenir compte des nombreuses holdings ?
