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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration — Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :L'amendement n° 10 poursuit le même but que l'amendement n° 2 à l'article 1er.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'amendement n° 11 de précision rédactionnelle est adopté.
Les amendements n° 12, 13, 14, 15 et 16 sont respectivement le pendant des amendements n° 4, 5, 6, 7 et 9 à l'article 1er.
Les amendements n° 12, 13, 14, 15 et 16 sont successivement adoptés.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
