Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Intitulé du projet de loi, amendement 67
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 67.
Sur l'amendement n° 24 de M. Nogrix, je m'en remets à la sagesse de mes collègues.
