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Intervention de François Gerbaud
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Agriculture - obtentions végétales - examen du rapport
François Gerbaud, M. Jean Bizet, rapporteur :Répondant à M. François Gerbaud, M. Jean Bizet, rapporteur, a précisé que la variété de pomme de terre « charlotte » bénéficierait également d'une adoption rapide de la proposition de loi, puisque le COV la protégeant arriverait à échéance le 31 décembre.
