Intervention de Daniel Raoul

a souligné que 15 % des sommes prélevées sur les récoltes de blé au titre de la rémunération des obtenteurs étaient affectés à un fonds finançant la recherche, privée comme publique. Il a par ailleurs précisé qu'une stipulation de la convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991 exemptait les petits agriculteurs du paiement de royalties aux obtenteurs dont ils utilisaient les variétés, M. Jean Bizet ajoutant que la notion de « petits agriculteurs » recouvrait ceux des exploitants ne cultivant pas de surfaces supérieures à celles qui seraient nécessaires pour une production de 92 tonnes.