Intervention de François Gerbaud

Donnant acte à M. François Gerbaud, qui avait fait remarquer l'ambiguïté de la référence à des OGM dans la présentation du rapporteur et les risques de confusion qu'elle risquait d'introduire, M. Jean Bizet, rapporteur, a clairement souligné qu'il s'agissait d'un tout autre domaine et l'a assuré qu'il veillerait à ne pas entretenir d'incertitudes sur ce point.

Puis la commission a adopté la proposition de loi, le groupe communiste républicain et citoyen votant contre.