Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Transports — Autoroute a89 lyon - balbigny - examen du rapport

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

ayant souhaité savoir ce qui pouvait expliquer le retard pris par ce dossier et en quoi la validation juridique par le législateur était nécessaire, Mme Elisabeth Lamure, rapporteur, a estimé que le délai de traitement du dossier s'expliquait par sa complexité technique, puisque le tracé parcourait des zones vallonnées, ce qui rendait nécessaires plusieurs ouvrages d'art. Quant au second point, elle a souligné qu'il ne s'agissait en rien d'une validation législative, puisque la proposition de loi ne revenait pas sur une décision de justice ; elle permettait simplement d'éviter que le dossier prenne quelques années de retard supplémentaires.

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