Intervention de Philippe Dominati

après avoir jugé que le STIF évoluait continuellement depuis vingt ans, a rappelé que ce dossier avait souvent fait l'objet de procédures spécifiques, par exemple lors d'une modification pendant l'été, sous la précédente législature, des textes réglementaires relatifs au STIF. Il a jugé que le dispositif de la proposition de loi améliorait sensiblement la situation actuelle et constituait une mesure d'accompagnement de la décentralisation du STIF. Quant à l'adoption à la majorité des deux tiers de décisions de syndicats ou d'EPCI regroupant plusieurs collectivités territoriales, il a indiqué qu'il disposait de plusieurs exemples qui témoignaient que, si la majorité simple était en général la règle, la majorité des deux tiers existait déjà dans certains cas spécifiques. En réponse à l'interrogation de M. Dominique Braye sur la situation à l'expiration de la période temporaire, il a rappelé que prévaudrait alors la règle usuelle de la majorité simple.