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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Hervé Maurey :s'est demandé si la notion de « bon état écologique » n'est pas trop subjective et, à ce titre, génératrice de contentieux.
