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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie :
a indiqué qu'un groupe de travail sur les zones humides est précisément chargé de définir les critères pour les reconnaître et qu'il se réunira le 25 juin prochain pour permettre l'élaboration d'un projet de décret début juillet.
