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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :a demandé à la ministre de communiquer aux commissaires début septembre des schémas récapitulatifs des nouvelles procédures de consultation pour l'ensemble du projet de loi, et en particulier pour le titre IV consacré à la biodiversité.
