Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a fait valoir qu'il n'est pas possible d'inscrire dans la loi une liste exhaustive de tous les instituts concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion